SWING’APP CGU & POLICY

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Swing’App (ci-après « l’Application »). L’Application est gérée par Swing’App Sàrl, une entreprise située à Martigny, Suisse. En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes suivants sont définis comme suit :

• Application : L’application mobile Swing’App permettant aux utilisateurs d’interagir avec le contenu généré par d’autres utilisateurs.
• Utilisateur : Toute personne qui télécharge, installe ou utilise l’Application.
• Contenu généré par l’utilisateur : Tout contenu créé, téléchargé, partagé ou transmis par l’Utilisateur via l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les images, vidéos, commentaires, messages, et toute autre forme de contenu.
• Store : Les plateformes de téléchargement d’applications telles que Google Play Store et Apple App Store.
• Swing’App Sàrl : L’entreprise responsable de la gestion de l’Application, située à Martigny, Suisse.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application Swing’App, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

ARTICLE 3 – ACCÈS À L’APPLICATION

L’Utilisateur s’engage à accéder à l’Application via un appareil compatible et à respecter les conditions des plateformes de téléchargement (Google Play ou Apple App Store).

ARTICLE 4 – CRÉATION D’UN COMPTE

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement Swing’App Sàrl de toute utilisation non autorisée de son compte. L’utilisateur accepte aussi l’ajout de son mail dans le système de newsletter et renonce à signaler comme spam. Il peut s’en désinscrire avec le lien prévu à cet effet sur ladite newsletter. L’utilisateur accepte que ses données de compte soient utilisées pour obtenir l’accès à d’autres apps partenaire permettant ainsi à l’utilisateur d’avoir déjà des accès à ces différentes applications.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

5.1 Conformité avec les règles des stores

L’Utilisateur reconnaît que les stores (Google Play et Apple App Store) imposent des restrictions spécifiques en matière de contenu et d’utilisation des applications. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

• Contenu illicite ou nuisible : L’Utilisateur s’interdit de publier ou de diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, haineux, menaçant, abusif, obscène, sexuellement explicite, raciste, homophobe, incitant à la violence ou à la haine, ou encore constituant du harcèlement.
• Propriété intellectuelle : L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.
• Pornographie et contenu sexuel explicite : L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu pornographique ou sexuellement explicite, conformément aux directives des stores.
• Fraude et escroqueries : L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application pour diffuser des informations trompeuses, mensongères ou frauduleuses, ni pour solliciter ou proposer des services illégaux ou des activités frauduleuses.
• Propos haineux et incitation à la violence : L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu incitant à la haine, à la violence ou à des discriminations envers des groupes spécifiques de personnes sur la base de leur sexe, origine, orientation sexuelle, religion, handicap ou toute autre caractéristique personnelle.
• Respect de la vie privée et données personnelles : L’Utilisateur s’engage à ne pas demander ou partager des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

5.2 Contrôle du contenu

L’Utilisateur accepte que Swing’App Sàrl (en tant que gestionnaire de l’Application) puisse exercer un contrôle sur le contenu généré par l’Utilisateur. Ce contrôle peut inclure la modération automatique ou manuelle des contenus. Si un contenu enfreint les présentes CGU ou les directives des stores (Google Play ou Apple App Store), Swing’App Sàrl se réserve le droit de le supprimer, de suspendre l’Utilisateur ou de résilier son compte sans préavis.

5.3 Responsabilité en cas de non-respect des règles des stores

L’Utilisateur accepte que toute violation des politiques des stores, des lois suisses ou des présentes CGU, pouvant entraîner la suspension ou la suppression de l’Application des stores ou des sanctions à l’égard de Swing’App Sàrl, soit de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Swing’App Sàrl en cas de réclamation ou de poursuite liée à un contenu qu’il aurait généré ou partagé.

5.4 Engagement de conformité

En téléchargeant, en utilisant l’Application ou en générant du contenu, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des stores applicables (Apple App Store et Google Play Store), ainsi que les lois suisses en matière de contenu numérique, de protection des données personnelles et des droits des utilisateurs.

5.5 Responsabilité en cas de suspension ou suppression de l’Application

L’Utilisateur accepte et comprend que si l’Application est suspendue, supprimée ou fait l’objet de restrictions sur l’un des stores (Google Play ou Apple App Store) en raison de contenu généré par l’Utilisateur, celui-ci sera tenu responsable des pertes financières et des préjudices subis par Swing’App Sàrl. L’Utilisateur s’engage à assumer l’entière responsabilité en cas de plainte, de réclamation ou de demande de compensation relative à ce contenu, et à indemniser Swing’App Sàrl pour toute conséquence résultant de cette situation.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de l’Application (notamment textes, images, logos, graphiques, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’a pas le droit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie de l’Application sans l’accord préalable écrit de Swing’App Sàrl.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Swing’App Sàrl respecte la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et traite ces données conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur cette page.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Swing’App Sàrl s’efforce de fournir un service fiable et de qualité, mais ne peut être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application, y compris en cas de suspension ou suppression de l’Application par les stores en raison de contenu généré par l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

Swing’App Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur l’Application et prendront effet dès leur publication. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CGU

En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule :
Dans le but de fournir l’application Swing’App aux utilisateurs, Swing’App Sàrl, à travers l’Application, collecte certaines informations les concernant.

Objet :
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif, conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) de la Suisse et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, d’informer les utilisateurs de la nature des données collectées, de leurs modalités de collecte et de traitement, et de la manière dont les utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs données personnelles dans les conditions définies ici.

1. QUAND LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées ou traitées lors de l’utilisation de l’application Swing’App, notamment lors de l’inscription, de l’utilisation de fonctionnalités de géolocalisation, ou lorsqu’un utilisateur interagit avec l’application. Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, plusieurs types de données peuvent être collectées :

• Données génériques : pseudonyme, âge, langue parlée, genre.
• Données d’identité et d’adresse : telles que l’adresse e-mail.
• Données de géolocalisation : lorsque l’utilisateur autorise le système d’exploitation de son appareil à transmettre ses données de localisation à l’application.
• Données exclues : L’application Swing’App n’est pas destinée aux mineurs. Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 18 ans a fourni ses données personnelles, celles-ci seront supprimées. Les tuteurs légaux doivent nous contacter immédiatement si un enfant a fourni des informations personnelles.

Les données collectées sont principalement utilisées pour :

• L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.
• La personnalisation de l’expérience utilisateur pour rendre l’interface et les informations pertinentes pour l’utilisateur
• L’envoi de newsletter et informations sur les nouveaux produits disponible de manière raisonnable et avec la possibilité de se désinscrire des newsletters.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Swing’App Sàrl s’engage à ne pas partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :

• Services internes : Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à des fins de maintenance de l’application, de gestion des réclamations ou pour l’exécution des services offerts.
• Sous-traitants et prestataires de services : Dans le cadre de la fourniture des services de l’application, Swing’App Sàrl peut transmettre les données personnelles à des prestataires de services externes. Ceux-ci doivent respecter des obligations strictes de confidentialité et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles.
• Exigences légales : Nous pouvons divulguer des informations si cela est exigé par la loi, par une décision judiciaire ou administrative, ou pour protéger nos droits et intérêts.

4. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées pendant toute la durée de son adhésion à l’application Swing’App, et pendant une période maximale de cinq (5) ans après l’arrêt de l’utilisation de l’application et/ou l’expiration du service.

5. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : L’utilisateur peut demander l’accès à toutes les données personnelles le concernant.
• Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour de ses données personnelles.
• Droit de suppression : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sauf dans les cas où la loi exige leur conservation.
• Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : L’utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.

Ces demandes peuvent être effectuées par le biais du lien « Contact admin » disponible dans l’application.

6. DONNÉES DE GÉOLOCALISATION

Pour fournir des services adaptés et personnalisés, l’application peut collecter des données de géolocalisation. Ces données ne sont collectées qu’avec l’accord express de l’utilisateur, en fonction du système de géolocalisation qu’il choisit. Les données de géolocalisation peuvent être utilisées pour afficher des profils à proximité et des lieux sur la carte, si l’utilisateur a activé cette fonctionnalité. L’utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment via les paramètres de son appareil.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

Swing’App Sàrl met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des données personnelles des utilisateurs, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, en fonction des risques liés au traitement des données. Ces mesures incluent notamment :

• La gestion des habilitations pour accéder aux données personnelles.
• L’authentification sécurisée de l’accès à l’application.
• La confidentialité des échanges assurée par un protocole sécurisé SSL/TLS.

Si une partie du traitement des données personnelles est sous-traitée, Swing’App Sàrl exige des sous-traitants qu’ils mettent en œuvre des mesures adéquates pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Swing’App Sàrl. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement pour être informés des modifications éventuelles.

9. CONTACT

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la LPD ou du RGPD, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Swing’App Sàrl

info@swingapp.ch